PactOffice

Nos guides pratiques

PactOffice vous accompagne dans votre vie de tous les jours !
Nous mettons à votre disposition une série de guides pratiques pour être préparé en et faire face aux aléas.
En cas de sinsitre important et si vous ne parveniez pas à trouver les informations que vous recherchez sur notre site, n'hésitez pas à nous contacter au 04.72.14.13.51.

La voiturette par définition…

Quadricycles légers équivalents à 4 roues d’un cyclomoteur. Ils se conduisent sans permis de conduire à partir de 16 ans minimum. Le conducteur né après le 1er janvier 1988 doit être titulaire d’un BSR (brevet de sécurité routière) option quadricycle ou du permis AM.

Attention quelques “règles de conduites ”

- interdition de circulation sur les autoroutes ou voies signalisées par le panneau C107

- la vitesse maximale est de 45 Km heure

- 2 places maximum y compris le conducteur

- puissance limitée à 50 cm3 pour les véhicules essences ou 4KW pour les électriques ou diesel

A quoi sert une RC décennale ?

Pour une construction neuve ou dans le cadre de rénovations, les professionnels du bâtiments sont soumis à la garantie décennale (loi spinetta) A compter de la réception des travaux ils sont présumés responsables des dommages à l’ouvrage pendant dix ans.

On entend par l’ouvrage une construction neuve mais également une installation électrique, de chauffage, dallages/pavages, une véranda …

Les dommages doivent présenter un degré de gravité. C’est à dire compromettrent la solidité de l’ouvrage, affecter des éléments d’équipements indissociables (carrelage..) ou bien rendrent l’ouvrage impropre à sa destination normale.

La loi oblige les professionnels du bâtiment (entrepreneurs, architectes…) à souscrire une assurance RC décennale. Il est recommandé à un particulier de réclamer à l’entreprise, avant son intervention, une attestation RC décennale émise par la compagnie d’assurance et en cours de validité

Guide de Gestion des sinistres

Sinistre Auto Matériel

1 - Constat amiable recto verso entièrement complété et signé.
2 - Si perte de contrôe ou corporel : attestation de non alcoolémie.
3 - Après expertise ou accord sur devis; facture de remise en état.
4 - Si corporel : certificat médical initial détaillé.

Sinistre Auto Vol

1 - Dépôt de plainte détaillé vol, tentative de vol et découverte.
2 - Questionnaire vol total.
3 - Après expertise ou accord sur devis facture de remise en état.


Sinistre Auto Bris de Glace

- S’adresser à CARGLASS N°Vert 0800 77 2424
ou
- Déclaration circonstanciée et facture de remplacement,
en un seul envoi.