Ces établissements deviennent des lieux de vie et de soins médicalisés pour faire face à la dépendance. Pour répondre à de nouveaux besoins, certains établissements proposent des espaces d’accueil de la famille, des loisirs ou mêmes des voyages.

C’est une transformation en profondeur en phase avec l’évolution de la  société.

Pour appréhender ces nouveaux besoins, il faut désormais penser à assurer les biens de l’entreprise mais également des résidents.

Un nouvel enjeux pour le marché de l’assurance !

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Attention quelques “règles de conduites ”

- interdition de circulation sur les autoroutes ou voies signalisées par le panneau C107

- la vitesse maximale est de 45 Km heure

- 2 places maximum y compris le conducteur

- puissance limitée à 50 cm3 pour les véhicules essences ou 4KW pour les électriques ou diesel

On entend par l’ouvrage une construction neuve mais également une installation électrique, de chauffage, dallages/pavages, une véranda …

Les dommages doivent présenter un degré de gravité. C’est à dire compromettrent la solidité de l’ouvrage, affecter des éléments d’équipements indissociables (carrelage..) ou bien rendrent l’ouvrage impropre à sa destination normale.

La loi oblige les professionnels du bâtiment (entrepreneurs, architectes…) à souscrire une assurance RC décennale. Il est recommandé à un particulier de réclamer à l’entreprise, avant son intervention, une attestation RC décennale émise par la compagnie d’assurance et en cours de validité

Les mises en cause personnelles peuvent être multiples :

·          suite à une dépression, un salarié accuse le dirigeant de harcèlement moral,

·          suite à une inspection, le dirigeant est incriminé pour non respect des règles de sécurité dans votre entreprise,

·          les actionnaires intentent une procédure pour faute de gestion etc.

En cas de mise en cause personnelle, l’assurance responsabilité civile de l’entreprise ne peut couvrir, ni indemniser le préjudice.

Sécuriser les biens propres devient une priorité

Nous avons sélectionné pour vous des offres « Responsabilité des Dirigeants » spécifiquement conçu pour protéger en cas de mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant.

Une solution complète et simplifiée :

·          Protection du patrimoine personnel

·          Prise en charge des frais de défense

·          Paiement des éventuels dommages et intérêts

·          Protection de la réputation

·          Coaching personnalisé et soutien psychologique pour le dirigeant de l’entreprise et son entourage

·          Réhabilitation d’image.

Pour en savoir plus sur la Responsabilité des Dirigeants contactez nous !

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